Cartographie évolutive des cours d’eau

La Direction Départementale des Territoires et de la Mer propose de visualiser la cartographie évolutive des cours d’eau. Elle rappelle également quelques notions réglementaires sur les cours d’eau et fossé.

Conformément à la charte régionale en date du 15 février 2015 pour une gestion équilibrée et durable des cours d’eau, la cartographie évolutive est disponible en premier lieu pour le massif des Landes de Gascogne à la rubrique Politiques-publiques/Environnement-risques-naturels-et-technologiques/Police-de-l-eau-et-des-milieux-aquatiques/ Loi sur l’eau : documents d’information et formulaires type

Elle sera étendue ensuite à l’ensemble du département et mise à jour régulièrement en fonction des diagnostics et de la validation par les services de Police de l’Eau. Le réseau hydrographique est décomposé en trois catégories : cours d’eau reconnus, fossés reconnus, et émissaires non encore déterminés.
Sont également disponibles au téléchargement les documents associés : la charte régionale du 15 février 2015, l’outil d’aide à la détermination cours d’eau / fossé, une plaquette d’information sur la réglementation loi sur l’eau applicable aux cours d’eau / fossés, et un dossier de déclaration loi sur l’eau type pour les opération d’extraction de sédiments.

Accéder ici à la carte : https://sig.cartogip.fr/referentiel_hydrographique

Pour en savoir plus, consultez le site de la DDTM.