Charte du Réseau des acteurs de la Biodiversité et du Paysage en Gironde

Charte élaborée et validée par le Comité technique et le Comité de pilotage du RBPG le 16 décembre 2013 et mise à jour en septembre 2015.

Le Réseau des acteurs de la Biodiversité et du Paysage en Gironde rassemble les partenaires départementaux œuvrant à la valorisation collective des connaissances sur la biodiversité, le paysage et plus généralement, sur le patrimoine naturel.

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Préambule

Depuis 2011, un partenariat s’est construit entre l’Observatoire Régional de l’Environnement Poitou-Charentes (O.R.E.) et le Département de la Gironde. Ce partenariat vise à mutualiser des moyens sur des travaux communs, en particulier, sur l’accès et la diffusion de l’information environnementale.

Les missions d’intérêt général de l’O.R.E. s’appuient sur les enjeux portés par les textes de référence liés à l’information des publics et à l’aide à la décision en matière d’environnement : Charte de l’environnement, Convention d’Aarhus, directives européennes, Charte des Espaces Naturels Sensibles. L’O.R.E. contribue à une plus grande implication citoyenne en organisant son activité autour des axes suivants : le droit à l’information, la sensibilisation et l’implication du citoyen.

Initié par le Département, le « Réseau Biodiversité Paysage Gironde » (R.B.P.G.) a pour objectif de faciliter l’accès aux informations environnementales nécessaires à la compréhension et à la définition des enjeux de conservation de la biodiversité, du respect du patrimoine naturel commun et de la préservation des ressources naturelles. Il a également pour but de constituer un lieu d’échanges de données et d’expérience, de partager une culture paysagère commune et de favoriser une action publique plus qualitative en matière de paysage et d’aménagement de l’espace public. Il vise à faciliter l’accès à la connaissance sur la biodiversité et le paysage, à croiser ces connaissances avec les autres données de l’environnement et du développement durable. Il doit permettre de traiter collectivement de tout sujet pouvant intéresser le territoire girondin. L’O.R.E. en assure l’animation.

La démarche vise à créer un point d’entrée sur les informations détenues par les producteurs de données et à promouvoir les expertises associées. Ainsi, dans le cadre du réseau et de l’accompagnement technique réalisé par l’O.R.E. auprès de ses membres, il sera privilégié les solutions permettant aux producteurs d’être entièrement autonomes dans la gestion et la diffusion de leurs données.

Complémentarité avec l’existant.

La démarche du Réseau Biodiversité et Paysage Gironde est complémentaire aux autres démarches partenariales en cours sur le territoire girondin, dont :

  • l’Observatoire Aquitain de la Faune Sauvage (O.A.F.S.), lancé le 1er janvier 2013 : il œuvre auprès des acteurs de la faune sauvage pour une meilleure coordination de la collecte et du traitement des données. La finalité est une amélioration de leur diffusion et de leur valorisation, afin de répondre aux questions des différents niveaux de pouvoirs publics (région, départements, communes, national…) et de l’ensemble des acteurs intéressés par la préservation de leur patrimoine naturel. L’OAFS a vocation à alimenter tout dispositif public s’intéressant à la biodiversité, dont le Réseau de la Biodiversité et du Paysage en Gironde (1).
  • le Conservatoire Botanique National Sud-Atlantique (CBNSA) assure, conformément à ses missions de service public, un rôle d’animation du réseau d’observateurs sur la flore et les habitats naturels, ainsi que de collecte, rassemblement, validation et analyse de données à travers notamment l’Observatoire de la Flore Sud-Atlantique (OFSA), de façon à permettre la mise à disposition d’informations fiables et validées aux pouvoirs publics ainsi qu’à l’ensemble des acteurs intéressés par la préservation de leur patrimoine naturel. Le CBNSA a vocation à alimenter tout dispositif public s’intéressant à la biodiversité, dont le Réseau de la Biodiversité et du Paysage en Gironde (2).
  • Faune Aquitaine, qui fédère un grand nombre de producteurs de données.
  • Le Forum des Marais Atlantiques qui anime le Réseau Partenarial des données sur les Zones Humides (RPDZH).

Tout en respectant leurs spécificités, méthodologies et finalités, ces dispositifs, menés à des échelles de territoire différentes, peuvent s’alimenter les uns les autres, les systèmes développés étant inter-opérables.

La finalité du RBPG est de fédérer sur le territoire girondin l’apport de ces différents dispositifs.

L’installation de cette synergie entre les dispositifs – et leurs apports réciproques – contribue in fine à l’amélioration des connaissances sur la biodiversité et les paysages en Gironde et à assurer une meilleure diffusion et valorisation de ces dernières.

En ce sens, le RBPG pourra contribuer, à sa mesure, au Système d’Information sur la Nature et les Paysages (SINP), dispositif déployé au niveau national. Cependant, il ne constitue aucunement une unité de pilotage ou de mise en œuvre du dispositif en Aquitaine.

(1) Articulation avec l’Observatoire Aquitain de la Faune Sauvage

Des travaux partenariaux sont menés pour coordonner de façon efficace l’OAFS et le Réseau des acteurs de la Biodiversité et du Paysage en Gironde. L’ORE et l’équipe de l’OAFS assurent la mise en place d’une inter-opérabilité entre leurs systèmes d’informations respectifs, et avec ceux de leurs partenaires communs. Les productions de synthèse de l’OAFS – à l’échelle du territoire girondin – nourriront le portail d’informations environnementales en Gironde (www.nature33.fr). Elles permettront ainsi aux citoyens et décideurs locaux d’accéder à des informations faunistiques validées, fiables et partagées par l’ensemble des acteurs départementaux du patrimoine naturel. Les démarches O.A.F.S. et Réseau Biodiversité Paysage Gironde font chacune l’objet d’une charte spécifique. L’adhésion à l’une des démarches n’entraîne pas l’adhésion à l’autre.

(2) Articulation avec le CBN Sud-Atlantique

Des travaux partenariaux sont menés pour coordonner de façon efficace les outils du CBN Sud-Atlantique et le Réseau des acteurs de la Biodiversité et du Paysageen Gironde. Le système d’informations du CBN Sud-Atlantique est interopérable avec celui du RBPG, permettant ainsi d’optimiser l’affichage et la valorisation des informations sur la flore et les habitats naturels produites par le réseau d’observateurs girondins.  Les données de synthèse du CBNSA – à l’échelle du territoire girondin – nourriront le portail d’informations environnementales en Gironde (www.nature33.fr) et permettront ainsi aux citoyens et décideurs locaux d’accéder à des informations floristiques validées, fiables et partagées par l’ensemble des acteurs départementaux du patrimoine naturel. Les démarches du CBNSA (Observatoire de la Flore Sud Atlantique, dispositif à venir sur les aspects Habitats/végétations) et du Réseau Biodiversité Paysage Gironde font chacune l’objet de documents de cadrage spécifiques (charte…). L’adhésion à l’une des démarches n’entraîne pas l’adhésion à l’autre.

 

Article 1 – Origine du réseau

Depuis le Sommet de la Terre de Rio de Janeiro en 1992, la préservation de la biodiversité et de notre patrimoine naturel est perçue comme un enjeu mondial.

Cette préservation, inscrite dans les priorités nationales, et européennes est une priorité du Département de la Gironde depuis de nombreuses années.

La biodiversité, contraction de « diversité biologique », recouvre la variabilité naturelle des organismes vivants (archéobactéries, bactéries, protistes, champignons, plantes, animaux). Elle s’apprécie en considérant la diversité des écosystèmes, des habitats, des espèces, et des gènes au sein des espèces, dans l’espace et dans le temps, ainsi que les interactions au sein de ces niveaux d’organisation et entre-eux.

On l’admet ici avec une définition large incluant la géologie et le patrimoine géologique, les paysages, les sols, les hydrosystèmes… Les acteurs rassemblés dans ce réseau oeuvrent donc dans le domaine de la biodiversité, du paysage et du patrimoine naturel au sens large (prise en compte de la géologie, des paysages…).

Sa préservation passe par :

  • une amélioration de la connaissance à la fois :
    – de la diversité des espèces et des habitats, des paysages et des autres facteurs (géologie…)
    – des acteurs et de leurs actions
  • la valorisation et la diffusion des informations et des connaissances
  • l’information, la sensibilisation et l’implication de tous les publics.

« Mieux protéger, mieux gérer nécessite de mieux connaître et de mieux faire connaître »

Le domaine du patrimoine naturel fait intervenir un grand nombre d’acteurs de nature différente – amateurs ou professionnels, bénévoles ou permanents – à des échelons de territoires divers, et fait référence à une multitude de données souvent hétérogènes.

L’O.R.E. est animateur en Poitou-Charentes depuis 2004 du Réseau Partenarial des Acteurs du Patrimoine Naturel. Le Département de la Gironde a souhaité valoriser l’expérience de l’O.R.E., en tant que structure animatrice et support technique pour la mise en œuvre du Réseau des acteurs de la Biodiversité et du Paysage en Gironde. Cette mise en synergie interrégionale permet notamment d’engager une mutualisation des avancées méthodologiques et techniques de chaque territoire ainsi que des moyens d’interventions auprès de partenaires communs (Conservatoire Botanique National Sud Atlantique, Forum des Marais Atlantiques, Réseau Visionature, fédérations de chasse, de pêche, …).

L’objectif général est de développer auprès du public un porter à connaissance d’informations nécessaires à la compréhension et à la définition d’enjeux de conservation de la biodiversité, du respect du patrimoine naturel commun, de la préservation des ressources naturelles et du paysage.

La mise en place du Réseau Biodiversité et Paysage en Gironde prend appui, fédère et complète l’existant (Faune Aquitaine, Observatoire Flore Sud Atlantique, OAFS, RPDZH, …).

 

Article 2 – Objet de la charte

L’objet de cette charte est de rassembler autour d’objectifs et de principes communs les acteurs de la biodiversité et du paysage en Gironde.
Cette charte rappelle :

  • les objectifs du réseau formé par les signataires de la charte
  • les contraintes communes et les règles de déontologie que s’imposent les acteurs dans la mise en réseau des informations
  • les engagements de chacun des membres du réseau nécessaires à la réalisation de ces objectifs

En outre, elle rappelle, dans son préambule, l’articulation entre le Réseau Biodiversité et Paysage en Gironde, l’OAFS et les autres démarches partenariales.

 

Article 3 – Les objectifs du réseau

Les principaux objectifs du réseau sont :

  • Encourager toute action commune visant à améliorer la connaissance partagée et l’implication de tous les publics dans la préservation du patrimoine naturel en Gironde
  • Contribuer au « droit à l’information du citoyen » (convention d’Aarhus et Charte de l’Environnement)
  • Contribuer à l’aide à la décision pour une prise en compte du patrimoine naturel et de la biodiversité
  • Augmenter la quantité et la qualité des connaissances mises à disposition de tous les publics
  • Favoriser les échanges de données, la valorisation collective de l’information et le développement des synergies entre acteurs selon leurs besoins, c’est à dire :
    – Permettre aux acteurs d’accéder, de développer et de maîtriser des solutions techniques propres, des systèmes interopérables, pour la gestion et la diffusion de leurs données,
    – Développer des outils communs d’information (répertoire d’acteurs, « SIGORE 33 », « Mon environnement 33″…)
    – Soutenir les démarches des partenaires, visant à réaliser des synthèses ou des diagnostics communs,
    – Veiller à l’articulation et aux synergies des démarches existantes ou en projet, quelles que soient leurs échelles d’application.

 

Article 4 – Les valeurs partagées

L’ambition collaborative du Réseau de la Biodiversité et du Paysage en Gironde nécessite de partager des valeurs fortes dans la mise en œuvre des projets. Ces valeurs partagées devront :

Protéger la contribution de chaque acteur :

  • En évitant de plonger dans l’anonymat le travail des bénévoles et les réseaux déjà existants;
  • En évitant que des structures ne s’approprient les données d’autrui, chaque producteur restant maître de la diffusion de ses données;
  • En évitant de nuire à l’autonomie et à la liberté d’action de chaque partenaire.

Protéger les informations sensibles qui pourraient porter atteinte aux espèces et espaces sensibles.

Les valeurs retenues par les acteurs pour la mise à disposition des connaissances et leur utilisation sont :

  • Que chaque acteur reste maître de ses données et de leur exploitation
  • Que chaque producteur garantisse la validité et l’honnêteté des données qu’il diffuse
  • Afficher clairement le producteur de données
  • Respecter le rôle et l’expertise de chacun
  • Garantir le pluralisme des regards
  • Assurer le retour des informations auprès des contributeurs

 

Article 5 – Les droits et les devoirs des membres

Les membres du RBPG peuvent :

  • Assister aux réunions du comité technique du RBPG et y proposer des actions et démarches,
  • Participer à des groupes de travail spécifiques et à l’élaboration de produits de valorisation communs,
  • Bénéficier de l’appui technique et méthodologique de la cellule d’animation (O.R.E.) pour développer ses propres actions et produits de valorisation des connaissances,
  • Bénéficier du site Internet du RBPG (onglet biodiversité et paysage du portail Nature 33) et de son architecture technique pour communiquer sur ses propres produits ou rendre accessibles ses informations,
  • Exploiter des produits ou services du RBPG pour un usage interne ou dans le cadre de leurs missions.

 Les membres du RBPG s’engagent à :

  • Respecter l’ensemble des principes énoncés dans la présente charte,
  • Respecter les conventions mises en oeuvre dans le cadre du RBPG,
  •  Respecter la loi Informatique et Liberté, la Charte de l’environnement, ainsi que la convention d’Aarhus, relative à l’information, à la participation du public au processus décisionnel et à l’accès à la justice en matière d’environnement,
  • Faciliter l’accès à leurs données et leur valorisation, en précisant le degré de validation de la donnée et les modalités de diffusion selon le destinataire (membre du RBPG, tout public,…),
  • Donner de l’information sur leurs données (métadonnées),
  • Faire bénéficier, autant que possible, l’ensemble des partenaires du RBPG de leurs compétences et de leurs expériences,
  • Participer aux activités du RBPG et éventuellement aux groupes de travail thématiques pour lesquels ils sont concernés,
  • Valoriser autant que possible la démarche du RBPG et communiquer cette démarche auprès de leurs partenaires,
  • Informer l’O.R.E. ou le comité de pilotage de toutes anomalies constatées dans l’onglet biodiversité et paysage du site Internet portail Nature 33 ou dans des produits spécifiques du RBPG,
  • Créer un lien vers l’onglet Biodiversité et Paysage du site Internet portail Nature 33 sur leur site propre s’ils en possèdent un.

Et d’une manière plus générale, chaque acteur s’engage vis-à-vis des autres membres à :

  • Aider à l’identification des détenteurs des données et des conditions d’accès à celles-ci ;
  • Faciliter l’accès et les croisements de données ;
  • Respecter la propriété intellectuelle des données ;
  • Dynamiser les retours vers les fournisseurs de données ;
  • Favoriser les démarches de gestion et de conservation du patrimoine naturel ;
  • Aider à une meilleure connaissance des compétences humaines départementales ;
  • Améliorer la qualité des données afin d’apporter une aide à la décision pertinente pour gérer les espaces et les espèces.

 

Article 6 – Fonctionnement et organisation du réseau

Les orientations du programme de travail du RBPG sont proposées par un comité technique puis validées par le comité de pilotage, financeur du programme.

Ce comité technique est constitué à l’origine par les partenaires volontaires les plus actifs dans la démarche de construction du réseau, puis par l’ensemble des signataires de la présente charte. Les financeurs en font partie. Il est animé par l’ORE et le Département de la Gironde. L’ORE et le Département de la Gironde peuvent confier, aux membres du réseau, des animations thématiques.

La participation d’un organisme public, privé ou d’une personne physique ayant une action significative dans le domaine du patrimoine naturel peut être proposée par un membre du comité technique. Cette proposition de participation sera validée en réunion par le comité technique si la majorité des membres du comité technique présents ou représentés l’approuve.

L’organisme, le cas échéant, désigne en interne la personne à même de le représenter au sein du comité technique du RBPG.

Le comité technique peut inviter de manière exceptionnelle une personne qualifiée.

Le comité se rassemble annuellement pour présenter le bilan des actions du RBPG et proposer les actions à venir.

 

Article 7 – Les conditions d’adhésion

Tout organisme public ou privé, ou personne physique active dans le domaine du patrimoine naturel en Gironde, peut être membre du Réseau de la Biodiversité et du Paysage en Gironde.

L’adhésion au RBPG est soumise :

  • à l’acceptation par le partenaire des droits et devoirs énoncés par la charte,
  • à l’engagement du partenaire d’en respecter les principes et les valeurs,
  • à l’approbation par le comité de pilotage.

Je soussigné ……………………
– représentant légal de ………………
– personnellement

 M’engage par cette adhésion :

  • à respecter les règles et valeurs énoncées dans la charte du Réseau de la Biodiversité et Paysage en Gironde,
  • à participer activement à la réalisation de ses objectifs.

 Fait le :                                                Pour l’organisme :

 à :                                                       Signature (précédée de la mention « Lu et approuvé ») :