Espaces naturels sensibles du département de la Gironde

En quelques chiffres :

  • 48 ENS, environ 3135 ha (décembre 2015)SDENS
  • environ 16929 ha répartis sur 94 zones de préemption départementale (ZPENS) (décembre 2015)
  • depuis mars 2012, une taxe d’aménagement au taux de 1,3% (dont la TDENS à 1%)
  • en 2013, la publication de 2 documents-clés, issus d’un dialogue partenarial : le Schéma départemental et la Charte des Espaces Naturels Sensibles de la Gironde

(Décembre 2015 – Données source : Département de la Gironde, traitement ORE).

Qu’est-ce qu’un Espace Naturel Sensible ?

Un Espace Naturel Sensible (ENS) est défini comme un « espace dont le caractère naturel est menacé et rendu vulnérable, actuellement et potentiellement, soit en raison de la pression humaine ou du développement des activités économiques ou de loisirs, soit en raison d’un intérêt particulier en égard à la qualité du site ou aux caractéristiques des espèces animales ou végétales qui s’y trouvent.« 

Cette définition est fournie par la jurisprudence car le législateur ne définit pas clairement la notion d’Espaces Naturels Sensibles (ENS) : celle-ci doit en effet être précisée par chaque département en fonction de ses caractéristiques territoriales et des priorités politiques de protection qu’il se fixe.

Pour en savoir plus :
> Consultez la brochure “Espaces naturels sensibles” (Assemblée des Départements de France – édition 2012)

Dans la charte des ENS, le Département de la Gironde, en charge de la politique ENS sur son territoire précise ainsi :
« Les Espaces Naturels Sensibles de la Gironde représentent un patrimoine d’intérêt collectif reconnu pour ses qualités écologiques, paysagères, ses fonctions effectives d’aménités, qu’il est nécessaire de préserver et de transmettre. Ils accueillent des habitats et des espèces animales ou végétales remarquables et /ou représentatifs du département, ou présentent des fonctionnalités écologiques indispensables à leur maintien. Ils complètent ainsi les dispositifs de protection réglementaire.
Les Espaces Naturels Sensibles de la Gironde contribuent à un développement intégré harmonieux et durable du territoire girondin.
Ce patrimoine naturel est qualifié d’Espace Naturel Sensible à partir du moment où
il bénéficie de l’action du Conseil Général de Gironde et qu’il fait l’objet d’une gestion adaptée. »
(Extrait de la Charte des Espaces Naturels Sensibles de la Gironde – Conseil Général de la Gironde – Mai 2013.)


Retour au sommaire

Cadre de la politique ENS en Gironde

D’une manière générale, la politique des ENS, vise à préserver, reconquérir et valoriser des espaces qui présentent des fonctions écologiques et/ou paysagères remarquables et/ou sont menacées. Les ENS sont donc un élément majeur de la politique d’aménagement du territoire et de développement durable du département.

La politique ENS est une politique volontaire de la part des Départements (non réglementaire) mais soumise à un encadrement législatif  (code de l’urbanisme chapitre II – Article L142-1 à L142-13). Elle doit être comprise comme une politique compensatoire à l’urbanisation d’un département. En effet, la loi du 18 juillet 1985 a confié à chaque département la possibilité de « mettre en œuvre une politique de protection, de gestion et d’ouverture au public des Espaces Naturels Sensibles boisés ou non… afin de préserver la qualité des sites, des paysages, et des milieux naturels ».

Pour atteindre cet objectif, les départements peuvent mener une politique foncière active, via la mise en place de zone de préemption (ZPENS) et instituer une Taxe Départementale des Espaces Naturels Sensibles (TDENS). Le département a également la possibilité de mettre en place des outils contractuels pour assurer la gestion des espaces acquis avec la TDENS (conventions de gestion).

Un outil financier : la taxe d’aménagement

Le Département vote l’institution d’une taxe spécifique : la Taxe Départementale des Espaces Naturels Sensibles (TDENS), désormais remplacée par la part départementale de la Taxe d’Aménagement (TA).

La part départementale de la TA, qui ne peut excéder 2,5%, est ainsi affectée à la protection des espaces naturels sensibles et au financement des Conseils d’Architecture, d’Urbanisme et d’Environnement (CAUE). Par délibération du 24/10/2012, le Conseil général de la Gironde a institué sur l’ensemble du territoire départemental la taxe d’aménagement au taux de 1,3% (celle–ci intégrant la TDENS à 1% et la TDCAUE à 0,3%) ;  celle-ci a pris effet à partir du 1er mars 2012.

L’article L 142-2 du Code de l’urbanisme précise les actions éligibles à l’utilisation de la TDENS :

  • l’acquisition, l’aménagement et l’entretien des espaces naturels sous réserve d’une ouverture au public, sauf exception justifiée par la fragilité du milieu naturel (article L 142- 10),
  • l’acquisition, la gestion et l’entretien des sites Natura 2000,
  • l’acquisition, l’aménagement et la gestion des sentiers inscrits au Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée (PDIPR), ainsi que les chemins de halage,
  • l’acquisition, l’aménagement et la gestion des espaces, sites et itinéraires figurant au Plan Départemental des Espaces, Sites et Itinéraires (PDESI), relatifs aux sports de nature sous réserve que l’aménagement ou la gestion envisagés maintiennent ou améliorent la qualité des sites, des paysages et des milieux naturels,
  • l’acquisition, l’aménagement et la gestion des chemins le long des cours d’eau et plans d’eau,
  • les études et inventaires du patrimoine naturel nécessaires à l’élaboration et à la mise en oeuvre de la politique de protection et de gestion des espaces naturels sensibles destinés à être ouverts au public.

Les récents infléchissements des politiques nationales (lois «Grenelle de l’environnement») ont donné d’autres champs d’application de la politique ENS qui contribuent tout particulièrement à la préservation de la biodiversité et des ressources naturelles (Zone humide, eau…). Ainsi, l’aménagement de l’article L110 du code de l’urbanisme permet :

  • l’acquisition de sites destinés à la préservation de la ressource en eau, leur aménagement et leur gestion (zones humides, zones humides d’intérêt environnemental particulier, champ d’expansion des crues …)
  • la préservation, ou remise en état des continuités écologiques (mise en oeuvre des trames vertes et bleues)
  • l’articulation avec les autres réseaux d’espaces protégés en contribuant au financement, à l’acquisition et à la gestion.
    (extraits du Schéma Départemental des Espaces Naturels Sensibles de la Gironde)

> Pour en savoir plus :
Consultez le bilan 2002-2011 des recettes et des emplois de la TDENS pour chaque département français (Ministère de l’Egalité des Territoires et du Logement)

Un outil juridique : les zones de préemption (ZPENS)

La Zone de Préemption des Espaces Naturels Sensibles (ZPENS) est un outil foncier au même titre que le droit de préemption urbain. Elle permet au Département d’acquérir des espaces naturels en vue de leur préservation et de leur ouverture au public.

La ZPENS est créée par le Département à la suite d’une délibération motivée par le Conseil général, avec l’accord de la commune concernée (délibération du conseil municipal), si celle-ci est dotée d’un document d’urbanisme opposable au tiers. Le Département peut déléguer son droit de préemption au Conservatoire du Littoral (CDL), à une commune ou un établissement public foncier.

La politique foncière du Département complète l’action du Conservatoire du Littoral, opérateur foncier avec lequel il agit en partenariat étroit depuis 1990.

La politique départementale a permis :

  •  la mise en place de 94 zones de préemption départementale (ZPENS), soit 16929 ha
  •  l’acquisition de 3 135 hectares de terrain répartis en 48 « ENS ».
    (Décembre 2015 – Données source : Département de la Gironde, traitement ORE).

ENS_ZPENS_2015_nature33

Ainsi, au cours de ces 30 années de politique foncière au titre des ENS, le Département a acquis en moyenne 100 hectares par an. Ces acquisitions concernent majoritairement des espaces naturels littoraux avec un infléchissement depuis 2004, vers d’autres grands types de  milieux naturels représentatifs de la Gironde : bocage humide de la vallée de la Garonne, chênaie-charmaie de l’Entre Deux Mers (Bois du Grand Parc), lagunes du Gât Mort, vallée du Ciron et marais mouillé de la Vergne.
(Extraits du Schéma Départemental des Espaces Naturels Sensibles de la Gironde)

Des documents-cadres : le schéma départemental et la charte des Espaces Naturels Sensibles de la Gironde

L’élaboration du SDENS a débuté en 2011 et s’est déroulée en 5 étapes. Sur la base d’un état des lieux des richesses naturelles et paysagères du département et de ses enjeux territoriaux, le Département a défini les orientations stratégiques de sa politique et établit un Schéma Départemental des Espaces Naturels Sensibles (SDENS). Il formalise les objectifs, les moyens d’intervention, à court et long terme (10 ans), ainsi qu’un programme d’actions qui constitue le cadre de référence des projets aidés par le Département.

> Consultez le SDENS de la Gironde :
Plaquette de présentation du SDENS de la Gironde (Juillet 2014 – PDF – 9,2 Mo)
– Etude et réalisation d’un schéma départemental des espaces naturels sensibles de Gironde. Bilan de l’action départementale – Rapport d’étape 1 (mars 2012 – PDF – 2,18 Mo)

– Orientations Stratégiques pour la politique foncière ENS de la gironde – les territoires à enjeux (2013 – PDF – 1,32 Mo)

En cohérence avec ce SDENS, le Département s’est doté d’une charte des espaces naturels sensibles de la Gironde.  Elle détermine pour tout porteur de projet les exigences du Département et apporte visibilité et transparence à son action. La charte s’impose de fait, en priorité, aux partenaires du Département et aux services départementaux.

L’adhésion à la charte est volontaire pour toutes les actions qui relèveraient de l’utilisation de la TA. Elle conditionne, dans une large part, l’accès aux aides départementales au titre des ENS.

> Consultez la charte des Espaces Naturels Sensibles de la Gironde (mai 2013 – PDF – 103 Ko)

Retour au sommaire

Les Espaces Naturels Sensibles de la Gironde

Fin 2015, le Département de la Gironde était propriétaire de 48 « ENS », représentant une surface totale d’environ 3135 ha.

La gestion de sites naturels par le Département

Le Département gère les propriétés acquises avec la TDENS, ainsi qu’une partie du patrimoine foncier du Conservatoire du Littoral (1850 ha) et celui de certaines communes (objet d’une convention de gestion au profit du Département).
Le Département gère également le domaine départemental Gérard Lagors à Hostens et les autres forêts départementales. Ces massifs forestiers, propriétés anciennes du Département, ont bénéficiées de la TDENS pour leur gestion et, pour certaines, pour leur ouverture au public (Forêt de Migelane, Martillac).

Le réseau écologique départemental

Les 48 ENS constituent le réseau écologique départemental. Ce réseau est composé de sites avec des statuts différents selon le niveau d’intérêt patrimonial, la maîtrise d’ouvrage et les usages dont ils font l’objet. Les ENS girondins sont ainsi distingués en trois catégories distinctes : les ENS départementaux, locaux et associés.

ENS_2015_nature33

> Consultez la cartographie interactive des espaces naturels sensibles de la Gironde et les zones de préemption du Département.

Les ENS départementaux

Ces espaces naturels :

  • sont acquis par le Département au titre des ENS
  • bénéficient d’une maîtrise d’ouvrage et d’une  gestion assurée par le Département

Ce sont des sites naturels présentant une forte valeur patrimoniale et qui sont identitaires d’une région naturelle (Entre-Deux-Mers, plateau des landes girondines, Bazadais, marais et dunes littoraux…).

Ils sont ouverts au public et dotés d’un plan de gestion.
Certains participent à l’offre départementale de sports de nature  (base de loisirs, site sport nature…) dans la mesure où ils sont dotés d’un plan de gestion et que ces pratiques font préalablement l’objet d’une évaluation des incidences sur les milieux naturels .

Les ENS locaux

Ces espaces naturels :

  • ne sont pas des propriétés départementales,
  • sont soutenus par le Département mais appartiennent à des communes, des établissements publics de coopération intercommunale,… qui en assurent la maîtrise d’ouvrage et la gestion.

Ils possèdent une forte valeur patrimoniale naturelle et paysagère, sont ouverts au public et constituent une offre locale de découverte de la nature et des paysages de Gironde.  Ils peuvent être le siège de pratiques sportives encadrées.

Sont aussi considérés comme ENS locaux, les « sites sport nature » et les espaces de «Nature en ville» ayant vocation à devenir des espaces publics qui, par leur rôle fonctionnel (ex. appartenance à des continuités écologiques intra-urbaine), leur degré de « naturalité », peuvent avoir un intérêt local en terme de biodiversité.

Les ENS associés au réseau départemental

Ces espaces naturels :

  • ne sont pas des propriétés départementales,
  • peuvent bénéficier, sous certaines conditions, de l’aide financière TA. Il s’agit d’espaces naturels d’intérêt patrimonial qui font l’objet d’interventions du département dans le cadre de convention d’objectifs. C’est le cas notamment des terrains du Conservatoire du Littoral lorsque ces sites naturels possèdent une valeur patrimoniale naturelle reconnue.

Ils sont ouverts au public et dotés d’un plan de gestion dans les mêmes conditions que les ENS départementaux.

Ces sites intègrent un réseau de zones de protection du patrimoine naturel en Gironde (réserves naturelles, sites classés, arrêtés de biotopes, parcs naturels,…).
> Consulter le dossier sur ces zonages de protection

> Pour aller plus loin :La nature fait son spectacle 2013_CG33
Partez à la découverte des espaces naturels sensibles en Gironde

 

Retour au sommaire