Zones de protection du patrimoine naturel

En Gironde, plus de la moitié des sols est occupée par des zones non urbanisées (zones boisées, jachères, friches et landes) et moins d’un tiers est consacré à l’activité agricole.
Source : Département de la Gironde d’après BD-ORTHO-campagne 2004, fournie par l’IGN, 2008.

gouaneyre sous bois
Le département girondin arbore une importante diversité de milieux naturels, composée notamment des milieux marins et dunaires du littoral atlantique, des nombreuses zones humides littorales (estuaire de la Gironde, lacs de Lacanau et d’Hourtin, bassin d’Arcachon) et alluviales (Basse Garonne, Dordogne, Isle et Leyre), mais aussi des prairies, des forêts,… Ces milieux constituent autant d’habitats variés où peuvent cohabiter et interagir un grand nombre d’espèces animales et végétales.

De la connaissance…

Cette diversité d’habitats et d’espèces a notamment été établie, mise en valeur et reconnue à travers les outils de connaissance que sont les inventaires menés dans les Zones Naturelles d’Intérêt Ecologique, Faunistique et Floristique (ZNIEFF).

Lancé dans les années 1980, au niveau national, l’inventaire ZNIEFF a pour objectif d’identifier et de décrire des secteurs présentant de fortes capacités biologiques et un bon état de conservation. On distingue 2 types de ZNIEFF :

  • les ZNIEFF de type I : secteurs de grand intérêt biologique ou écologique ;
  • les ZNIEFF de type II : grands ensembles naturels riches et peu modifiés, offrant des potentialités biologiques importantes.
    Source : Inventaire National du Patrimoine Naturel

En Gironde, on dénombre environ 170 ZNIEFF, couvrant 236 915 ha soit près de 23 % de la surface terrestre totale du département (source : données Muséum National d’Histoire Naturelle, 2015, traitement ORE). Outre l’estuaire de la Gironde et le bassin d’Arcachon, qui constituent les deux ZNIEFF les plus étendues, on peut citer parmi ces zonages : les marais du bas Médoc, les étangs d’arrière-dune du littoral girondin, les vallées de la Grande et de la Petite Leyre ou encore l’Ile aux oiseaux, ainsi que de nombreuses stations botaniques de taille plus réduite.

Bien que l’inventaire ZNIEFF soit un outil fort en matière de connaissance du patrimoine naturel, il ne constitue pas une mesure de protection juridique directe. Il se définit en revanche comme une base objective pour la mise en œuvre de la politique de protection de la nature ; cet inventaire doit être consulté dans le cadre de projets d’aménagement du territoire (document d’urbanisme, création d’espaces protégés, élaboration de schémas départementaux de carrière…). Source : Inventaire National du Patrimoine Naturel

> Pour en savoir plus :

Au-delà des ZNIEFF, d’autres outils de connaissance des espaces naturels sont déployés, à différentes échelles de territoire, afin de mieux cerner les enjeux liés à la biodiversité (exemples : Atlas de la Biodiversité dans les Communes (ABC), inventaire des Zones Importantes pour la Conservation des Oiseaux (ZICO) au niveau européen…).
Par ailleurs, des outils et démarches spécifiques sont développés pour assurer la préservation de la diversité des habitats naturels et des espèces. Parmi ces dispositifs de protection de la nature, nous évoquerons plus particulièrement  les « espaces protégés ».

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 …à la protection des espaces naturels

Panorama des espaces protégés de la Gironde

Qu’est-ce qu’un espace naturel protégé ?

Selon l’Union Internationale pour la Conservation de la Nature (UICN), un espace protégé est « un espace géographique clairement défini, reconnu, consacré et géré, par tout moyen efficace, juridique ou autre, afin d’assurer à long terme la conservation de la nature ainsi que les services écosystémiques et les valeurs culturelles qui lui sont associés ».

La désignation d’espaces naturels protégés est une composante majeure des stratégies de protection et de gestion du patrimoine naturel. A ce titre, il existe en France différents outils de protection dont la diversité reflète la multiplicité des acteurs, des objectifs et des types de gestion.

Les différents statuts de protection des espaces peuvent être dissociés en trois grandes catégories :

  • la protection réglementaire,
  • la protection par la maîtrise foncière,
  • la protection par voie contractuelle ou conventionnelle.

La Stratégie nationale de Création d’Aires Protégées (SCAP) 

Pour ce qui est du territoire terrestre métropolitain, l’objectif institué par la loi du 3 août 2009, dite « Grenelle 1 », est de construire une vision stratégique globale afin de placer au moins 2 % de ce territoire sous protection forte d’ici 10 ans, grâce notamment à la création de trois nouveaux parcs nationaux.

Dans la déclinaison de la stratégie de création d’aires protégées au niveau de l’Aquitaine, les espèces (hors invertébrés souterrains) et les habitats naturels considérés comme « prioritaires » sont majoritairement présents dans les milieux ouverts (landes, fruticées, pelouses et prairies), littoraux et forestiers.
Source : MEDDE-MNHN, 2010

La SCAP doit être menée en cohérence et en complémentarité avec une autre démarche créée par la loi Grenelle 1, menée également au niveau régional en concertation avec les acteurs : la Trame verte et Bleue (TVB). Cet outil territorial est basé sur la fonctionnalité des écosystèmes et vise à favoriser la continuité écologique, pour lutter contre la fragmentation des espaces et préserver la biodiversité « ordinaire ».

Ces deux programmes ont pour finalité commune de stopper la perte de biodiversité, de restaurer et maintenir ses capacités d’évolution. Ils ont donc vocation à s’enrichir l’une l’autre au fur et à mesure des actualisations : les aires protégées ont vocation à constituer des réservoirs de biodiversité de la TVB / des continuités écologiques peuvent nécessiter une protection réglementaire.

Les espaces naturels placés sous « protection forte » (Arrêté Préfectoral de Biotope et de Géotope, Réserve Naturelle Nationale et Régionale, Cœur de Parc National, Réserve Biologique) représentaient en 2013:

  • 1,35 % du territoire terrestre métropolitain
  • 1,41 % du territoire aquitain
  • et 0,52 % du territoire girondin
    Données source : Observatoire National de la Biodiversité (ONB), DREAL Aquitaine-MNHN-Conseil Régional, 2015 ; traitement : ORE.

> Pour en savoir plus :

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Les espaces protégés en Gironde

Zones_de_protection_2016_nature33

Environ 53 % du territoire terrestre girondin est soumis à une protection au titre de la préservation de la nature : 73% par voie contractuelle, 25% par voie réglementaire et 2% par maîtrise foncière.
Données source : Muséum National d’Histoire Naturelle (2015), DREAL Aquitaine (2015), Conseil Régional d’Aquitaine (2015), Parc Naturel Régional des Landes de Gascogne (2015), Département de la Gironde (2015), Conservatoire du Littoral (2015), Conservatoire des Espaces Naturels d’Aquitaine (2014), Fédération Départementale des Chasseurs de Gironde (2013), Fédération de Gironde pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique (2013); traitement ORE.

La protection des espaces naturels marins et terrestres de la Gironde est organisée de la manière suivante :

diagramme_zppn_2015

La protection par voie règlementaire

Protection règlementaire Nombre de sites Superficie totale (ha) dont superficie maritime
(ha)

Réserve Naturelle Nationale 6 4735 1411,69
Arrêté Préfectoral de Protection de Biotope 4 302 0
Réserve Biologique
1 214 0

Données sources : DREAL Aquitaine, MNHN, 2015 ; traitement ORE

Les Réserves Naturelles Nationales (RNN)

Loi n° 76-629 du 10 juillet 1976 relative à la protection de la nature:
« Des parties du territoire d’une ou de plusieurs communes peuvent être classées en réserve naturelle lorsque la conservation de la faune, de la flore, du sol, des eaux, des gisements de minéraux et de fossiles et, en général, du milieu naturel présente une importance particulière ou qu’il convient de les soustraire à toute intervention artificielle susceptible de les dégrader. Le classement peut affecter le domaine public maritime et les eaux territoriales françaises. »

En Gironde, on comptabilise 6 réserves naturelles nationales.
Quatre se situent sur la façade atlantique, proche des étangs littoraux ou du bassin d’Arcachon. On retrouve du Nord au Sud les réserves suivantes :

les deux autres se situent non loin de Bordeaux :

> Pour en savoir plus :

Les Arrêtés Préfectoraux de Protection de Biotope (APPB)

Loi n° 76-629 du 10 juillet 1976 relative à la protection de la nature
Ils ont pour rôle de conserver un biotope ou un milieu naturel nécessaire à la survie d’espèces protégées, à l’aide d’une réglementation adaptée. L’arrêté fixe ainsi les mesures (activités interdites, limitées, ou soumises à autorisation) qui doivent permettre la conservation des biotopes. Mais les APPB ne font pas, contrairement aux réserves naturelles, l’objet d’une gestion particulière.

En Gironde, on dénombre 4 APPB : le cours amont de la Garonne (arrêté du 17/04/1990 ; 267,47 ha), le lieu dit « Le Renet » (arrêté du 01/08/1983 ; 2,28 ha), situé à Lanton, en bordure du bassin d’Arcachon, le site d’Azuré de la Sanguisorbe de Lesqueblanque (arrêté du 06/10/2013; 27,76 ha) et le site de la Butte de la Lot (arrêté du 08/06/2015; 4,58 ha).

> Pour en savoir plus :

Les réserves biologiques

Une réserve biologique est un espace protégé en milieu forestier ou en milieu associé à la forêt (landes, mares, tourbières, dunes). Ce statut s’applique aux forêts gérées par l’Office National des Forêts et a pour but la protection d’habitats remarquables ou représentatifs.  Selon les habitats et les orientations de gestion, on distingue les réserves biologiques dirigées, où est mise en place une gestion conservatoire et les réserves biologiques intégrales où la forêt est laissée en libre évolution.
Source : Inventaire National du Patrimoine Naturel

Une seule réserve biologique est présente en Gironde : c’est la réserve de Vire Vieille, Vignotte et Batejin. Elle se situe sur la commune de Lacanau (en bordure du lac) et est divisée en plusieurs « parcelles » représentant au total 214 ha. Créée le 22 janvier 2010, elle vise la conservation spécifique de milieux humides et est gérée en mode dirigée.

> Pour en savoir plus :

Au-delà des statuts de « protection forte » retenus dans le cadre de la Stratégie nationale de Création d’Aires Protégées (SCAP), d’autres outils de protection règlementaires existent : les sites classés et sites inscrits, les réserves de chasse et de faune sauvage, ou encore les réserves de pêche.

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Autres protections
règlementaires
Nombre
de sites
Superficie
totale (ha)
Dont superficie
maritime (ha)
Sites classés 35 16516 1643
Sites inscrits 84 64858 0
Réserves de chasse et
de faune sauvage
741 53135 0
Réserves de pêche 27 linéaire de cours d’eau: 11 259 m

Données sources : DREAL Aquitaine, Fédération départementale des Chasseurs de la Gironde, Fédération de Gironde pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique, 2013-2015 ; traitement ORE

Les sites classés et inscrits
Etang de Lacanau

Les sites classés sont des lieux dont le caractère exceptionnel justifie une protection de niveau national : éléments remarquables, lieux dont on souhaite conserver les vestiges ou la mémoire pour les événements qui s’y sont déroulés…
L’inscription est une reconnaissance de la qualité d’un site justifiant une surveillance de son évolution, sous forme d’une consultation de l’architecte des Bâtiments de France sur les travaux qui y sont entrepris.
Source : MEDDE.

> Pour en savoir plus :

Les réserves de chasse et de faune sauvage

Loi n°64-696 du 10 juillet 1964 , dite Loi Verdeille
Les Associations Communales de Chasse Agréée (ACCA) ou Association Inter-communales (AICA) sont tenues par la loi de constituer une ou plusieurs réserves de chasse et de faune sauvage. Elles ont pour but d’assurer une bonne organisation technique de la chasse. Elles favorisent sur leur territoire le développement du gibier et de la faune sauvage dans le respect d’un véritable équilibre agro-sylvo-cynégétique, l’éducation cynégétique, la régulation des nuisibles. Elles sont régies par des statuts (loi Verdeille) et validées par le préfet du département.

> Pour en savoir plus :

Les réserves de pêche

En application des articles R436-73 et R436-74 du Code de l’environnement, les réserves de pêche sont créées par arrêté du Préfet après avis du délégué de l’ONEMA (Office National de l’Eau et des Milieux Aquatiques) et de la FDAAPPMA (Fédération Départementale des Associations Agrées pour la Pêche et la Protection des Milieux Aquatiques) pour une durée allant jusqu’à 5 ans.
Le but des réserves de pêche est de favoriser la protection ou la reproduction du poisson en protégeant des portions de cours d’eau du domaine public fluvial et des eaux non domaniales qui jouent un rôle essentiel à certaines étapes de la vie des espèces (frayères, étapes de migration, etc.).

Le classement en réserve de pêche implique l’interdiction absolue de toute pêche quel que soit le mode de pêche utilisée et les groupes concernés (poissons et autres).
Cependant, des pêches exceptionnelles peuvent être autorisées pour permettre la capture et le transport de poissons à des fins scientifiques, de reproduction ou de repeuplement, dans un but sanitaire ou en cas de déséquilibres biologiques.

Certaines rivières en réserve de pêche peuvent constituer un site d’initiation, de sensibilisation et de formation autour des milieux aquatiques.

> Pour en savoir plus :

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La protection par la maîtrise foncière

La maîtrise foncière permet d’acquérir tous les droits liés à la propriété ou de conventionner avec les propriétaires pour la gestion de sites.
La maîtrise d’usage est une politique consistant pour une collectivité ou une association à maîtriser l’usage d’un milieu.
Le plus souvent, la protection par la maîtrise foncière ou d’usage passe par l’acquisition d’espaces naturels qui constitue un instrument efficace pour assurer la conservation des habitats et des espèces.

L’acquisition de territoires présentant des intérêts biologiques et paysagers importants permet de contrôler l’utilisation des terrains concernés, les soustraire à divers types de spéculation (en particulier immobilières), et d’en assurer une gestion écologique et paysagère.

Le Conservatoire du Littoral (Cdl), le Conservatoire des Espaces Naturels (CEN), ainsi que le Département sont les trois principaux organismes agissant pour la protection des espaces par le biais de la maîtrise foncière.

Maîtrise
foncière
Nombre
de
sites
Superficie
totale
(ha)
dont superficie
maritime
(ha)
Sites du Conservatoire
du Littoral
22 5028 514
Sites du Conservatoire
d’Espaces Naturels
13 3297 0
Espaces naturels
sensibles
48 3135 0

Données sources : MNHN – Conservatoire du Littoral, 2015, CEN Aquitaine, 2014, Département de la Gironde, 2015; traitement ORE.

Sites du Conservatoire du Littoral

Le Conservatoire du Littoral est un établissement public national à caractère administratif, placé sous la tutelle du ministre chargé de la protection de la nature. Il est chargé de conduire, « après avis des conseils municipaux, et en partenariat avec les collectivités territoriales intéressées, une politique foncière de sauvegarde de l’espace littoral et de respect des sites naturels et de l’équilibre écologique ». Si le Conservatoire dispose de la possibilité d’exproprier ou de préempter, l’essentiel de ses acquisitions (80 %) se fait à l’amiable (source : MEDDE).Dunes de l'Amelie

En Gironde, le Conservatoire du Littoral est propriétaire de 22 sites, dont la gestion est assurée par des partenaires-gestionnaires. Parmi ces sites acquis, on retrouve notamment des parcelles sur les dunes (par exemple le Cap Ferret ou encore la célèbre Dune du Pilat), au bord des étangs (de Cousseau, de Lacanau…) ou encore sur les îles (île Nouvelle, île de Patiras, etc.).

> Pour en savoir plus :

Sites du Conservatoire des Espaces Naturels (CEN)

Le CEN Aquitaine contribue à préserver la biodiversité de la région par l’étude et la mise en œuvre d’une gestion écologique des milieux naturels. Afin d’assurer ses quatre principales missions de connaissance, de protection, de gestion et de valorisation du patrimoine naturel, il peut ainsi être amené à acquérir des sites naturels remarquables (maîtrise foncière) ou à en assurer la gestion en accord avec le propriétaire (maîtrise d’usage).

Butte de la Lot Treize sites sont gérés par le CEN en Gironde, ce qui représente 3297 ha. Les milieux ainsi protégés sont majoritairement des pelouses sèches, mais on retrouve également des gîtes à chiroptères ou encore des tourbières. Le CEN assure la maîtrise foncière de 8 hectares de terrain, sur des parcelles du Coteau de Monco (commune d’Auros) et de la Butte de Lot (commune d’Ordonnac). Sur les autres sites s’exerce une simple maîtrise d’usage.

> Pour en savoir plus :

Espaces Naturels Sensibles (ENS) 

> Consultez le dossier thématique dédié aux Espaces Naturels Sensibles en Gironde.

Afin de préserver la qualité des sites, des paysages et des milieux naturels, les Départements disposent d’une compétence facultative pour élaborer et mettre en œuvre une politique de protection, de gestion et d’ouverture au public des Espaces Naturels Sensibles (ENS) et d’un outil financier associé.
« Les Espaces Naturels Sensibles de la Gironde représentent un patrimoine d’intérêt collectif reconnu pour ses qualités écologiques, paysagères, ses fonctions effectives d’aménités, qu’il est nécessaire de préserver et de transmettre. Ils accueillent des habitats et des espèces animales ou végétales remarquables et /ou représentatifs du département, ou présentent des fonctionnalités écologiques indispensables à leur maintien. Ils complètent ainsi les dispositifs de protection réglementaire.
Les Espaces Naturels Sensibles de la Gironde contribuent à un développement intégré harmonieux et durable du territoire girondin.
Ce patrimoine naturel est qualifié d’Espace Naturel Sensible à partir du moment où
il bénéficie de l’action du Conseil Général de Gironde et qu’il fait l’objet d’une gestion adaptée. »
(Extrait de la Charte des Espaces Naturels Sensibles de la Gironde – Conseil Général de la Gironde – Mai 2013.)

Carte des espaces naturels sensibles de la GirondeLe Département de la Gironde possède ainsi 48 espaces naturels sensibles, couvrant 3135 hectares (Décembre 2015). Le plus vaste ENS est le domaine d’Hostens, avec ses cinq lacs au milieu de la forêt des Landes. On trouvera également d’autres espaces remarquables assez étendus, comme la forêt départementale de Migelane, sur les communes de Saucats et de La Brède, ou bien encore le bocage de la Garonne, etc.

> Pour en savoir plus :

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La protection par voie conventionnelle ou contractuelle

Gestion
contractuelle
Nombre
de sites
Superficie
totale (ha)
(comprise
dans le département)
Dont
superficie
maritime (ha)
Protection régionale
Parc naturel
régional (PNR)
1 180 242  
Protection européenne
Zones de protection spéciale (ZPS)
au titre de la
Directive « Oiseaux »
10 590 769
540 017
Zones spéciales de conservation (ZSC)
au titre de la
Directive « Habitats »
48 379 079
221 204
Protection internationale
Zones humides
au titre de la
convention de RAMSAR
1 5 258 5 258

données sources : MNHN, 2015, DREAL Aquitaine, 2015 ;  Parc Naturel Régional des Landes de Gascogne, 2015 ; traitement ORE

Parc Naturel Régional

Les parcs naturels régionaux ont pour but de valoriser de vastes espaces de fort intérêt culturel et naturel, et de veiller au développement durable de ces territoires dont le caractère rural est souvent très affirmé. Ils sont créés suite à la volonté des collectivités territoriales (communes, communautés de  communes, départements, régions) de mettre en œuvre un projet de territoire se concrétisant par la rédaction d’une charte. Un parc est labellisé pour une durée de 12 ans maximum par l’État ; ce label peut être renouvelé.
Source : INPN

Le Parc Naturel Régional des Landes de Gascogne (PNR LG) se situe au cœur du grand massif boisé des Landes sur les départements de la Gironde et des Landes. Le classement en Parc Naturel Régional a récemment été renouvelé par Décret n° 2014-50 du 21 janvier 2014, pour la période 2014 – 2026.

Le parc s’étend désormais sur 336 052 ha (dont environ 180 242 ha en Gironde), et comprend 51 communes (dont 27 en Gironde). En plus des richesses de la forêt du plateau landais, le territoire du Parc présente un réseau hydrographique important avec la Leyre, ses affluents et son delta.

> Pour en savoir plus :

Le Réseau Natura 2000

Natura 2000 est une politique fondée sur deux directives européennes : la directive «Oiseaux» 79/409/CEE et la directive «Habitats» 92/43/CEE, transcrites en droit français par l’ordonnance du 11 avril 2001.
Le réseau Natura 2000 vise à préserver les espèces et les habitats menacés et/ou remarquables à l’échelle de la communauté européenne. Il est constitué de Zones de Protection Spéciale (ZPS), espaces protégés au titre de la directive Oiseaux et de Zones Spéciales de Conservation (ZSC), sites naturels protégés au titre de la directive Habitats.
Ce dispositif doit permettre de protéger un « échantillon représentatif des habitats et des espèces les plus menacés en Europe », en le faisant coexister de façon équilibrée avec les activités humaines.

> Pour en savoir plus :

Les sites de la convention de RAMSAR

La Convention de Ramsar, adoptée en 1971 et entrée en vigueur en 1975, est un traité international pour la conservation des zones humides et en faveur de la reconnaissance des fonctions écologiques fondamentales de celles-ci. Le titre officiel de cette convention est le suivant : « convention relative aux zones humides d’importance internationale particulièrement comme habitats des oiseaux d’eau ».

Vue aérienne du delta de la LeyreUn site « Ramsar »  a été désigné en 2011 en Gironde : le Delta de la Leyre, qui couvre 5259 hectares, sur le bassin d’Arcachon.
Avec son alternance de prés salés, de domaines endigués, de roselières et de prairies pâturées, il offre une importante diversité d’habitats. Ce site est également très important pour de nombreuses espèces dépendantes de la zone intertidale (comme les espèces d’oiseaux migratrices par exemple).

Autres modes de protection des espaces naturels

Parc naturel marin

Ce statut de protection a été instauré par la Loi 2006-436 du 14 avril 2006 et le Décret 2006-1266 du 16 octobre 2006 (articles L334-3 et suivants et R.334-27 et suivants du code de l’environnement).
Adapté à de grandes étendues marines, il a pour objectif de contribuer à la protection, à la connaissance du patrimoine marin et de promouvoir le développement durable des activités liées à la mer.
Composé d’acteurs locaux, le conseil de gestion de parc assure la gouvernance. L’Agence des Aires Marines Protégées apporte les moyens humains et financiers de tous les parcs mis en place et des missions d’étude qui leur ont permis de voir le jour.
Après enquête publique, le décret ministériel de création du ministère du Développement durable fixe, pour chaque parc,  ses trois composantes indissociables  :

  • le périmètre,
  • les orientations de gestion,
  • la composition du conseil de gestion.

Le parc naturel marin n’est un espace réglementé que si le conseil de gestion l’estime nécessaire et propose aux autorités compétentes les mesures correspondantes (source : MEDDE).

En Gironde, la richesse en espèces et en écosystèmes remarquables associée à une diversité d’usages a motivé la création du Parc Naturel Marin du Bassin d’Arcachon (Décret n° 2014-588 du 5 juin 2014 portant création du parc naturel marin du bassin d’Arcachon).

Le Parc Naturel Marin de l’Estuaire de la Gironde et des Pertuis Charentais a été créé en avril 2015 par décret du ministère de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie (Décret n° 2015-424 du 15 avril 2015 portant création du parc naturel marin de l’estuaire de la Gironde et de la mer des Pertuis).
Ce Parc naturel marin couvre 6 500 km² d’espace marin et s’étend sur environ 800 km de côtes sur trois départements (Vendée, Charente-Maritime, Gironde). C’est le plus grand parc naturel marin hexagonal, à ce jour. C’est également un espace de biodiversité importante et emblématique : l’Esturgeon d’Europe (espèce en voie d’extinction), le maigre, la Crevette blanche, etc.

> Pour en savoir plus :

Réserve mondiale de Biosphère

L’article 5 du cadre statutaire du Réseau mondial de réserves de biosphère de 1995, déclare la procédure de désignation de réserves de biosphère.

Les réserves de biosphère sont des aires portant sur des écosystèmes terrestres et côtiers/marins qui visent à promouvoir des solutions pour réconcilier la conservation de la biodiversité avec son utilisation durable. Elles sont reconnues sur le plan international, proposées par les gouvernements nationaux et restent sous la seule souveraineté de l’État sur le territoire duquel elles sont situées. Elles doivent remplir trois fonctions majeures, qui se complètent et se renforcent mutuellement :

  • Fonction de conservation – contribuer à la conservation des paysages, des écosystèmes, des espèces et des gènes
  • Fonction de développement – favoriser un développement économique et humain respectueux des particularités socioculturelles et environnementales
  • Fonction logistique – encourager la recherche, la surveillance, l’éducation et l’échange d’informations concernant les questions locales, nationales et mondiales de conservation et de développement.

Les réserves de biosphère ne font pas l’objet d’une convention internationale mais obéissent simplement à des critères communs qui leur permettent de remplir convenablement leurs trois fonctions. Les réserves de biosphère forment un réseau mondial qui favorise les échanges d’informations, d’expériences et de personnel.

Chaque réserve est organisée en trois zones interconnectées : l’aire centrale, la zone tampon, et l’aire de transition. Seule l’aire centrale doit être protégée par la législation nationale.

La réserve de biosphère du bassin de la Dordogne a été créée en 2012. La coordination du programme est assurée par l’établissement public territorial du bassin de la Dordogne.

Si l’aire centrale de la réserve s’arrête aux portes de la Gironde, une large partie de la zone tampon et de l’aire de transition est située dans le département.

> Pour en savoir plus :

Territoires acquis et gérés par les acteurs cynégétiques 

La Fédération Départementale des Chasseurs de la Gironde, les Associations Communales de Chasse Agréées (ACCA), ou la Fondation pour la Protection des Habitats de la Faune Sauvage (FPHFS) se sont investies depuis les années 1990 dans l’acquisition foncière de zones humides d’importance pour la biodiversité et les habitats de la faune sauvage. La fédération, sur ses fonds propres ou en partenariat avec la Fondation, a développé une politique d’acquisition active en faveur de ces milieux riches et fragiles.

En Gironde, 46 territoires ont été acquis pour une superficie totale de 642 hectares (source : FDC, 2013).

> Pour en savoir plus :

 

Les Périmètres de Protection des Espaces Agricoles et Naturels Périurbains (PPEANP)

Depuis le 1er janvier 2006, suite à l’application de la loi dite DTR (Développement des Territoires Ruraux), de nouvelles compétences sont dévolues au Département en matière de protection et de mise en valeur des espaces agricoles et naturels périurbains (décret n° 2006-821 du 7/07/06, articles L 143-1 à L 143-6 du code de l’urbanisme).

Cette compétence s’organise autour :

  • d’un périmètre d’intervention (PPEANP)
  • d’une action foncière avec droit de préemption
  • d’un programme d’action

Le périmètre est défini après accord de la collectivité compétente en matière d’urbanisme, avis de la chambre d’agriculture et de l’Établissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) compétent en matière de Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) et mise à enquête publique.

La loi prévoit que le Département peut procéder à des acquisitions au sein du périmètre et crée un droit de préemption spécifique. Le programme d’action, définit en accord avec les communes et EPCI compétents, et en concertation avec les acteurs agricoles, prévoit les aménagements et les orientations de gestion destinés à favoriser l’exploitation agricole, la gestion forestière, la préservation et la valorisation des espaces naturels et des paysages.

Ces programmes d’action permettent de préserver des espaces à fort potentiel agri-environnemental menacés par l’urbanisation, tels que les zones d’appellations viticoles, les zones maraîchères, fruitières et d’élevage situées en milieu périurbain

A la demande de la commune d’Eysines et de Bordeaux Métropole, le Conseil Général de la Gironde, a décidé de mettre en place sur la vallée maraîchère des Jalles et sur le périmètre de protection de captage des eaux potables, un Périmètre de Protection des Espaces Agricoles et Naturels Périurbains (arrêté depuis février 2012 et selon les articles L143 et R 143 du Code de l’Urbanisme) sur les communes d’Eysines, Blanquefort, Bruges, le Haillan, le Taillan Médoc et Saint Médard en Jalles (d’une surface de 785 ha).

Un autre périmètre fait l’objet d’une étude sur la commune de Coutras, et a été soumis à enquête publique (du 04 janvier 2014 au 08 février 2014). Un avis favorable du commissaire enquêteur sur la création de ce périmètre a été émis.

> Pour en savoir plus :

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